Conditions générales de vente
1. Toutes nos conventions sont régies par les présentes conditions de ventes, qui ne peuvent être mises hors fonction par le client ni tacitement ni explicitement.
2. Les factures sont payables dans notre siège d'exploitation à la date de facture.
A défaut de paiement, le montant resté impayé sera productif, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt dont le taux sera égal à celui qui est appliqué par la Banque National de Belgique pour les avances en compte-courant, augmenté de 2%.
En plus, en cas de non-paiement d'une facture à l'échéance à la suite de néglicence ou de mauvaise volonté, et après mise en demeure, le montant resté impayé sera augmenté de 12%, avec un minimum de € 50 et un maximum de € 1.500, à titre de clause pénale conventionnelle, et sans que la présente disposition ne fasse obstacle à l'application éventuelle de l'art. 1244 C.C., et sans préjudice à notre droit de demander la résiliation avec dommages-intérêts.
Il n'est permis sous aucun prétexte au client de suspendre le paiement de toute somme de facture quelconque.
Le non-paiement d'une facture ou toute modification quelconque dans la situation financière du client nous donne le droit de suspendre l'exécution de toute prestation quelconque jusqu'au parfait acquittement de toutes les dettes ouvertes, tant en somme principale, frais et intérêts, et jusqu'après fourniture de garanties suffisantes pour assurer l'exécution de toutes les prestations restées ouvertes.
En plus, en cas de non-paiement de toute somme quelconque ou en cas de modification quelconque de la situation du client, les dettes non échues
deviennent immédiatement exigibles.
L'émission de chèques ou de traites ne comporte pas novation.
3. La marchandise vendue demeure notre propriété jusqu'au parfait acquittement de la somme d'achat et des intérêts et frais éventuels.
4. Sans préjudice à notre droit d'invoquer, en cas de solvabilité diminuée de l'acheteur, la déchéance du délai, si un tel délai a été accordé, le seul frait du non-paiement dans le chef de l'acheteur entraînera la résiliation d'office et sans mise en demeure de l'achat.
Dans ce cas, l'acheteur sera tenu, à ses frais et risques, de ramener la marchandises sans délai et en bon état, dans les entrepôts du vendeur, à défaut
de quoi le vendeur sera autorisé à enlever le produit aux frais et risques de l'acheteur, où qu'il puisse se trouver.
Dans ce cas, les sommes déjà payées resteront définitivement acquises au vendeur, et l'acheteur sera tenu au paiement de 40% du solde restant dû, ce en une fois et dans la dizaine de la résiliation de l'achat. En plus, ce solde sera productif de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt tel qu'il est indiqué ci-avant, ce jusqu'au parfait acquittement.
Le vendeur se réserve toutefois le droit de poursuivre l'exécution forcée.
5. Toutes les obligations dans le chef de l'acheteur sont contractées solidairement et indivisiblement par tous les mandats.
6. Par le seul fait de la commande, le client reconnaît être informé sur les caractéristiques, les qualités et les possibilités de la marchandise. Il déclare
les connaître et accepter.
Le client décharge le vendeur de toute responsabilité quelconque pour des vices oui ou non apparants. En aucun cas, le vendeur ne sera tenu à une indemnisation autre ou supplémentaire à la réparation ou, au besoin, le remplacement de la marchandise.
7. Sauf clause écrite explicite le transport et l'envoi de la marchandise se font aux frais et risques de l'acheteur.
8. A titre de garantie et d'engagement réciproques d'une résolution de litiges rapide par arbitrage, l'Institution belge d'Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige émanant du présent contrat, de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (tel. 050/32.35.95 et fax. 050/31.37.34). La présente clause remplace toute clauses de compétence contraires.
